couvreur Lyonnais 69
Informations Générales
et Obligations Légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Ainsi que de la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Mais aussi par les présentes mentions légales, l’entreprise Naveri Père et fils précise aux utilisateurs du site internet www.couvreur-lyon-rhone.fr l’identité des différents intervenants. Et cela dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Informations Légales
L’intégralité du site www.couvreur-lyon-rhone.fr est défini comme une base de données au sens de l’article L-341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques verbales et visuelles affichées sur les pages du site sont protégées. Leur utilisation sans autorisation écrite de leurs propriétaires respectifs sur tout support est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles.
Éditeur du site internet
RCS Lyon 833353626 dont le siège social est 64 COURS ALBERT THOMAS 69008 LYON Cedex 8
Tel : 0478465699
Capital de 10000€
Ci-après nommé www.couvreur-lyon-rhone.fr
Responsables de publication est Mr Naveri Victor couvreur Lyonnais en tant que représentant légal.
Webmaster : Sarl CELICOMM CONSULTING. Celicomm © 2023 Tous droits réservés
Hébergeur : OVH SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045, Code APE 6202A– 2 rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Vous avez la possibilité de contacter notre service client à tout moment par mail, à l’adresse toiture.pere.fils@gmail.com
Couvreur Lyonnais 69
Glossaire mentions légales
Clients : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil. Ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : www.couvreur-lyon-rhone.fr . Couvreur 69 Rhône-Alpes.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site. Notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le Site. À savoir pour la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent ». (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant ». Et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données. (RGPD : n° 2016-679).
L’accès au site
Ce Site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par le Responsable de publication. Qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le Site est mis à jour régulièrement par le Responsable de publication. De la même façon, il se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les mentions légales. En conséquence, elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible, afin d’en prendre connaissance.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’ensemble des éléments du site www.couvreur-lyon-rhone.fr sont donnés à titre indicatif. Certains éléments du site www.couvreur-lyon-rhone.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise Naveri Père et fils ou de ses fournisseurs. (Comme les marques, logos, contenus textuels du site fournis, vidéos). L’ensemble des éléments graphiques du site internet. Notamment les dessins, graphismes, chartes graphiques, photographies, structures, icônes. Sont qu’en à eux la propriété exclusive de l’agence CELICOMM.
Naveri Père et fils couvreur Lyonnais confère à l’utilisateur un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments du site. Cependant qui n’entraîne aucune cession des droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, toute utilisation, copie, reproduction, distribution par quelque procédé que ce soit. De ces signes et de tout élément du site Internet, pour toute autre finalité, notamment à des fins commerciales, est strictement interdite. Sans l’accord écrit et préalable de l’entreprise Naveri Père et fils ou l’un des représentants légaux de l’entreprise.
La création d’un lien hypertexte vers l’ensemble du contenu de Naveri Père et fils ou toute autre technique consistant à afficher une partie du présent site sur un site tiers ne peut se faire qu’avec l’autorisation écrite de l’entreprise Naveri Père et fils. Et ce sans altérer les informations d’origine présentes sur site ou leur provenance.
Description des services fournis par votre couvreur Lyonnais
Le site internet www.couvreur-lyon-rhone.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise Naveri Père et fils. Qui s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour. Qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.couvreur-lyon-rhone.fr sont données à titre indicatif et donc susceptibles d’évoluer.
Les informations qui apparaissent sur l’entreprise Naveri Père et fils et son site internet sont données à titre indicatif. De ce fait, ne constituent aucunement une offre pour un produit ou service spécifique délivré par Naveri Père et fils couvreur Lyonnais. Si vous souhaitez connaître le détail des prestations délivrées par Naveri Père et fils, vous pouvez nous contacter directement via les coordonnées indiquées sur le site. Par ailleurs, les renseignements figurant sur www.couvreur-lyon-rhone.fr ne sont pas exhaustifs. Et sont susceptible de modifications pouvant être apportées depuis leur mise en ligne.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation de ce Site est soumis exclusivement au droit français. Excepté en dehors des cas où la loi Française ne le permet pas. L’interprétation ou l’exécution de ces dispositions relève exclusivement des juridictions Françaises.
Propriété intellectuelle et contrefaçons
Naveri Père et fils couvreur Lyonnais est propriétaire des droits de propriété intellectuelle. Autrement dit il détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site internet. Notamment les textes, images, logos, vidéos, icônes et sons. À l’exception de certaines images et photos pouvant être issus de prestations du Webmaster ou du site 123RF-Freepik-flaticon. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable du Responsable de publication.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon. Et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Ce site utilise la technologie JavaScript, et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site www.couvreur-lyon-rhone.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.
Le Responsable de publication et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement. Que ce soit du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique. Et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
Votre couvreur Lyonnais
Limitations de responsabilité
Le Responsable de publication agit en tant qu’éditeur du site, mais seule Naveri Père et fils est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Naveri Père et fils ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. Et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4. Soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité logicielle ou technique.
Naveri Père et fils couvreur Lyonnais ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects. Tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du Site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. L’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable. Tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. Et en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Naveri Père et fils couvreur Lyonnais se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Couvreur Lyonnais
Votre prestataire couvreur Lyonnais Naveri Père et fils
Vous avez une question une informations concernant le site ou l’un de ses éléments, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons ravis de pouvoir vous répondre. En attendant, nous vous souhaitons une agréable visite sur notre site internet.